CONDITIONS GÉNÉRALES & CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL

CONDITIONS GÉNÉRALES & CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL

ATTENTION : EN UTILISANT VOTRE APPAREIL ACTIV5, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE AUX CONDITIONS SUIVANTES :

A. CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL ACTIVBODY

B. CONDITIONS DE VENTE D’ACTIVBODY (décrites dans les articles 1, 2 et 3 ci-dessous)

C. CONDITIONS D’UTILISATION D’ACTIVBODY (décrites dans l’article 5 ci-dessous)

D. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D’ACTIVBODY (décrite dans l’article 4 ci-dessous)

E. REMARQUES D’ACTIVBODY, INC. (décrites dans l’article 4 ci-dessous)

ACTIVBODY INC.

CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL ACTIVBODY

Licence à usage unique

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL (“LICENCE”) ACTIVBODY AVANT D’UTILISER VOTRE APPAREIL ACTIV5 OU DE TÉLÉCHARGER TOUTE MISE À JOUR LOGICIELLE ACCOMPAGNANT CETTE LICENCE. EN UTILISANT VOTRE APPAREIL ACTIV5 OU EN TÉLÉCHARGEANT UNE MISE À JOUR LOGICIELLE, LE CAS ÉCHÉANT, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE AUX CONDITIONS DE CETTE LICENCE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE CETTE LICENCE, N’UTILISEZ PAS L’APPAREIL ACTIV5 ET NE TÉLÉCHARGEZ AUCUNE MISE À JOUR DU LOGICIEL.

SI VOUS AVEZ RÉCEMMENT ACHETÉ UN APPAREIL ACTIV5 ET QUE VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE LA LICENCE, VOUS POUVEZ RENVOYER L’APPAREIL ACTIV5 DANS LE DÉLAI DE RETOUR À ACTIVBODY, INC. OU AUPRÈS DU DISTRIBUTEUR AGRÉÉ AUPRÈS DUQUEL VOUS L’AVEZ OBTENU CONTRE UN REMBOURSEMENT, SOUS RÉSERVE DE LA POLITIQUE DE RETOUR ÉTABLIE PAR ACTIVBODY, INC. QUE VOUS TROUVEREZ À L’ADRESSE SUIVANTE :

www.activ5.com

1. Généralités.

Les logiciels (y compris les logiciels intégrés et les logiciels tiers), la documentation, les interfaces, le contenu, les polices et toutes les données fournies avec votre appareil Activ5 (le “Logiciel Activ5 d’origine”), susceptibles d’être mis à jour ou remplacés par des améliorations de fonctionnalités, des mises à jour logicielles ou des logiciels de restauration système (les “Mises à jour du logiciel Activ5”), qu’ils soient en mémoire morte, sur tout autre support ou sous toute autre forme (le Logiciel Activ5 d’origine et les Mises à jour du Logiciel Activ5 sont collectivement désignés par le “Logiciel Activ5”) vous sont concédés sous licence, et non pas vendus, par Activbody Inc. (“Activbody”) uniquement pour une utilisation conforme aux conditions de la présente licence. Activbody et ses concédants de licence restent propriétaires du logiciel Activ5 et se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés. Vous acceptez que les conditions de la présente licence s’appliquent à toute application logicielle de la marque Activ5 ou Activbody qui peut être préinstallée sur votre appareil Activ5, à moins que cette application logicielle ne soit accompagnée d’une licence distincte, auquel cas vous acceptez que les conditions de cette licence régissent votre utilisation de cette application logicielle.

Activbody peut, à sa convenance, mettre à disposition des Mises à jour ultérieures du Logiciel Activ5 pour votre appareil Activ5. Les Mises à jour logicielles d’Activ5, le cas échéant, ne comprennent pas nécessairement toutes les fonctionnalités que le logiciel propose ou les nouvelles fonctionnalités qu’Activbody sort pour les modèles d’appareils Activ5 plus récents ou différents. Les conditions de la présente licence régiront toutes les Mises à jour du Logiciel Activ5 fournies par Activbody qui remplacent ou complètent le Logiciel Activ5 d’origine, sauf si cette Mise à jour du Logiciel Activ5 est accompagnée d’une licence distincte, auquel cas les termes de cette licence prévaudront.

2. Utilisations autorisées par la licence et restrictions.

Sous réserve des conditions de la présente licence, vous bénéficiez d’une licence limitée, non exclusive, incessible et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour l’utilisation du Logiciel Activ5 sur un seul appareil Activ5. À l’exception de ce qui est autorisé ci-dessous, et sauf disposition contraire d’un contrat distinct entre vous et Activbody, la présente licence ne permet pas au Logiciel Activ5 de figurer sur plus d’un appareil Activ5 à la fois, et vous ne pouvez pas distribuer ou rendre le Logiciel Activ5 disponible sur un réseau où il pourrait être utilisé par plusieurs appareils en même temps. Cette licence ne vous autorise aucunement à utiliser les interfaces propriétaires d’Activbody et autres propriétés intellectuelles d’Activbody en matière de conception, développement, fabrication, octroi de licences ou distribution d’appareils et accessoires de tierce partie, ou d’applications logicielles de tierce partie, pour une utilisation avec les appareils Activ5. Certains de ces droits sont proposés sous forme de licences distinctes d’Activbody. Pour plus d’informations sur le développement d’appareils, de logiciels et d’accessoires tiers pour les appareils Activ5, veuillez contacter Activbody à l’adresse www.activbody.com.

Sous réserve des conditions de la présente licence, vous bénéficiez d’une licence limitée, non exclusive, incessible et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour le téléchargement des mises à jour du logiciel Activ5, qui peuvent être mises à disposition par Activbody pour votre modèle d’appareil Activ5, afin de mettre à jour ou de restaurer le logiciel sur tout appareil Activ5 en votre possession ou sous votre supervision. La présente licence ne vous permet pas de mettre à jour ou de restaurer un appareil Activ5 qui n’est pas en votre possession ou sous votre supervision, ni de distribuer ou rendre disponibles les mises à jour du logiciel Activ5 sur un réseau où elles pourraient être utilisées par plusieurs appareils ou plusieurs ordinateurs en même temps. Si vous téléchargez une mise à jour du logiciel Activ5 sur votre ordinateur, vous pouvez faire une copie de la Mise à jour du logiciel Activ5 stockée sur votre ordinateur sous une forme lisible par une machine, uniquement à des fins de sauvegarde, à condition que la copie de sauvegarde comprenne toutes les mentions de droit d’auteur ou autres mentions de propriété figurant sur l’original.

Vous ne pouvez pas, et vous vous engagez à ne pas permettre à des tiers de copier (sauf autorisation expresse de la présente licence), décompiler, faire de la rétro-ingénierie, désassembler, tenter de dériver le code source, décrypter, modifier ou créer des œuvres dérivées du Logiciel Activ5 ou de tout service fourni par le Logiciel Activ5, ou toute partie de celui-ci (sauf si et seulement si l’une des restrictions précédentes est interdite par la loi en vigueur ou par les conditions de licence régissant l’utilisation des composants open source qui peuvent être inclus dans le Logiciel Activ5).

Le Logiciel Activ5 peut être utilisé pour produire ou reproduire des documents, à condition que cette utilisation soit limitée à la production ou à la reproduction de documents non protégés par le droit d’auteur, de documents dont vous détenez les droits d’auteur ou de documents que vous êtes légalement autorisé à reproduire. Le titre et les droits de propriété intellectuelle de tout contenu affiché, stocké ou accessible par le biais de votre appareil Activ5 appartiennent au propriétaire du contenu en question. Ce contenu peut être protégé par des droits d’auteur ou d’autres lois et traités sur la propriété intellectuelle, et peut être soumis aux conditions d’utilisation de la tierce partie fournissant ce contenu. Sauf disposition contraire, cette licence ne vous accorde aucun droit d’utilisation de ce contenu, ni ne vous garantit que vous pourrez continuer à accéder à ce contenu.

Vous acceptez d’utiliser le Logiciel Activ5 et les Services (tels que définis dans l’article 5 ci-dessous) conformément à toutes les lois en vigueur, y compris les lois locales du pays ou de la région dans laquelle vous résidez ou dans laquelle vous téléchargez ou utilisez le Logiciel Activ5 et les services. Les fonctionnalités du logiciel Activ5 et des Services peuvent ne pas être disponibles dans toutes les langues ou régions, certaines fonctionnalités pouvant varier d’une région à l’autre, et certaines pouvant être limitées ou non disponibles auprès de votre fournisseur de services. Une connexion Wi-Fi ou cellulaire est nécessaire pour certaines fonctionnalités du logiciel Activ5 et des Services.

Vous reconnaissez que de nombreuses fonctionnalités et Services du Logiciel Activ5 transmettent des données et peuvent entraîner des frais pour votre plan de données, lesquels frais sont à votre charge.

3. Transfert.

Il vous est interdit de louer, prêter, vendre, redistribuer le Logiciel Activ5, ou de l’accorder en sous-licence. Vous pouvez toutefois effectuer un transfert permanent et unique de tous vos droits de licence sur le Logiciel Activ5 à une autre partie dans le cadre du transfert de propriété de votre appareil Activ5, à condition que : (a) le transfert inclue votre appareil Activ5 et l’ensemble des Logiciels Activ5, y compris tous ses composants, supports originaux, documents imprimés et la présente licence ; (b) vous ne conserviez aucune copie du Logiciel Activ5, complète ou partielle, y compris les copies stockées sur un ordinateur ou autre dispositif de stockage ; et que (c) la partie recevant le Logiciel Activ5 lise et accepte les conditions de la présente licence.

4. Consentement à l’utilisation des données.

Lorsque vous utilisez votre appareil Activ5, certains identifiants et données uniques et personnels (“Données utilisateur”) peuvent être envoyés à Activbody. Vous consentez et acceptez qu’Activbody puisse utiliser toutes les Données utilisateur conformément à sa politique de confidentialité, qui peut être consultée à l’adresse suivante : www.activbody.com.

5. Services et documents tiers

Le Logiciel Activ5 peut permettre l’accès aux boutiques d’applications et autres services et sites web d’Activbody et de tiers (collectivement et individuellement désigné par les “Services”). Ces Services peuvent ne pas être disponibles dans toutes les langues ou dans tous les pays. L’utilisation de ces Services requiert un accès à Internet, de même que l’utilisation de certains Services peut nécessiter un identifiant de boutique d’applications et vous obliger à accepter des conditions supplémentaires et impliquer des frais supplémentaires. En utilisant le logiciel Activ5 avec un identifiant de boutique d’applications ou d’autres Services, vous acceptez les conditions de service applicables à ces Services.

Vous acceptez d’utiliser les Services à vos propres risques et reconnaissez qu’Activbody, ses sociétés affiliées, représentants, mandants ou concédants de licence n’ont aucune responsabilité envers vous, quel que soit le contenu de ces Services. Certains Services peuvent afficher, inclure ou mettre à disposition des contenus, données, informations, applications ou documents provenant de tiers (“Documents tiers”) ou fournir des liens vers certains sites web tiers. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez qu’Activbody ne soit pas tenu responsable de l’examen ou de l’évaluation du contenu, de l’exactitude, de l’exhaustivité, de l’opportunité, de la validité, du respect des droits d’auteur, de la légalité, de la bienséance, de la qualité ou de tout autre aspect de ces Documents ou sites web tiers. Activbody, ses dirigeants, ses sociétés affiliées et ses filiales ne garantiront ni n’approuveront tout type de Services, Documents ou sites web tiers, ou pour tout autre document, produit ou service tiers, et déclineront toute responsabilité envers vous ou toute autre personne les concernant. Les Documents tiers et les liens vers d’autres sites web sont fournis uniquement pour votre convenance.

Activbody, ni aucun de ses fournisseurs de contenu, ne garantissent la disponibilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’opportunité des données affichées par les Services, quels qu’ils soient.

Dans la mesure où vous téléchargez un contenu ou des Données utilisateur en vous servant des Services, vous affirmez que vous possédez tous les droits sur ce contenu et ces Données utilisateur, que vous avez l’autorisation légale de les télécharger et que ce contenu et ces Données utilisateur n’enfreignent pas les conditions de service applicables aux Services. Vous acceptez que les Services contiennent des contenus, des informations et des documents qui sont la propriété exclusive d’Activbody, du propriétaire du site ou de ses concédants de licence, et qui sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle et autres, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur. Vous vous engagez à ne pas utiliser ces contenus, informations ou documents propriétaires autrement que pour l’utilisation autorisée des Services, ni de toute autre manière qui contreviendrait aux conditions de cette Licence ou enfreindrait les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou d’Activbody. Aucune partie des Services ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur les Services, de quelque manière que ce soit. En outre, vous ne devez pas exploiter les Services de manière non autorisée, y compris, mais sans s’y limiter, en recourant aux Services pour transmettre des virus informatiques, des vers, des chevaux de Troie ou d’autres logiciels malveillants, ou en vous introduisant sans permission ou en surchargeant la capacité du réseau. Vous acceptez par ailleurs de ne pas utiliser les Services de quelque manière que ce soit pour harceler, abuser, traquer, menacer, diffamer ou autrement enfreindre ou violer les droits d’une autre partie, et reconnaissez qu’Activbody n’est en aucun cas responsable d’une telle utilisation par vous, ni de tout message ou communication à caractère harcelant, menaçant, diffamant, injurieux, transgressif, ou frauduleux que vous pourriez recevoir suite à l’utilisation de l’un des Services.

En outre, les Services et les Documents tiers qui peuvent être consultés, mis en lien ou affichés sur ou avec l’appareil Activ5 ne sont pas disponibles dans toutes les langues, ni dans tous les pays ou régions. Activbody ne fait aucune déclaration quant à la pertinence ou disponibilité de ces Services et Documents tiers dans un lieu particulier. Dans la mesure où vous choisissez d’utiliser ou d’accéder à ces Services et Documents tiers, vous le faites de votre propre initiative. Par conséquent, il vous incombe de respecter toutes les lois en vigueur, y compris, mais sans s’y limiter, les lois locales applicables et les lois sur la confidentialité et la collecte de données. Activbody et ses concédants de licence se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver à tout moment l’accès à tout Service, et ce, sans préavis. En aucun cas Activbody ne sera tenu responsable de la suppression ou de la désactivation de l’accès à ces Services. Activbody peut également imposer des limites à l’utilisation ou à l’accès à certains Services, quel que soit le cas et ce, sans préavis ou quelconque responsabilité.

6. Résiliation.

Cette licence reste en vigueur jusqu’à sa résiliation. Vos droits en vertu de cette licence seront automatiquement résiliés ou cesseront d’être effectifs sans préavis de la part d’Activbody si vous ne respectez pas l’une des conditions de cette Licence. Dès la résiliation de cette licence, vous devez cesser toute utilisation du Logiciel Activ5.

Les articles 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11 et 12 de la présente licence survivront à une telle résiliation.

7. Exclusion de garanties.

7.1               Vous pouvez avoir des droits légaux dans votre pays de résidence qui interdisent que les limitations suivantes s’appliquent à vous, et dans ce cas précis, celles-ci ne s’appliqueront pas à vous. Pour en savoir plus sur les droits, vous devez contacter une organisation locale de conseil aux consommateurs.

7.2               VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE OÙ LA LOI EN VIGUEUR L’AUTORISE, L’UTILISATION DU LOGICIEL ACTIV5 ET L’ACCÈS À TOUT SERVICE EFFECTUÉ

PAR LE BIAIS DU LOGICIEL ACTIV5 SE FONT À VOS RISQUES ET PÉRILS, ET QUE VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE LA QUALITÉ, DES PERFORMANCES, DE LA PRÉCISION ET DES EFFORTS DÉPLOYÉS.

7.3               DANS LA MESURE MAXIMALE OÙ LA LOI EN VIGUEUR L’AUTORISE, LE LOGICIEL ET LES SERVICES D’ACTIV5 SONT FOURNIS “TELS QUELS” ET “EN L’ÉTAT”, AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. AINSI, ACTIVBODY ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE (COLLECTIVEMENT APPELÉS “ACTIVBODY” AUX FINS DES ARTICLES 7 ET 8 DES PRÉSENTES) DÉCLINENT PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AU LOGICIEL ET AUX SERVICES D’ACTIV5, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, TACITES OU LÉGALES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERCES PARTIES.

7.4              ACTIVBODY NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL ET LES SERVICES ACTIV5, OU LES SERVICES EXÉCUTÉS OU FOURNIS PAR LE LOGICIEL ACTIV5, RÉPONDRONT À VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL ET DES SERVICES ACTIV5 SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, QUE TOUT SERVICE CONTINUERA À ÊTRE DISPONIBLE, QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL OU DES SERVICES ACTIV5 SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE LOGICIEL ACTIV5 SERA COMPATIBLE OU FONCTIONNERA AVEC TOUT LOGICIEL, APPLICATION OU SERVICE TIERS.

7.5               VOUS RECONNAISSEZ EN OUTRE QUE LES LOGICIELS ET SERVICES D’ACTIV5 NE SONT PAS DESTINÉS OU ADAPTÉS À UNE UTILISATION DANS DES SITUATIONS OU ENVIRONNEMENTS OÙ L’UTILISATION, LA DÉFAILLANCE OU LES RETARDS, OU LES ERREURS OU INEXACTITUDES DANS LE CONTENU, LES DONNÉES OU LES INFORMATIONS FOURNIES PAR LES LOGICIELS OU LES SERVICES D’ACTIV5 POURRAIENT ENTRAÎNER LA MORT, DES BLESSURES OU DE GRAVES DOMMAGES PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX.

7.6               AUCUNE INFORMATION, NI CONSEIL ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR ACTIVBODY OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ D’ACTIVBODY NE SAURAIT CONSTITUER UNE GARANTIE. SI LE LOGICIEL OU LES SERVICES D’ACTIV5 S’AVÈRENT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEREZ LA TOTALITÉ DES FRAIS D’ENTRETIEN, DE RÉPARATION OU DE RÉVISION NÉCESSAIRES.

CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT L’EXCLUSION DES GARANTIES TACITES OU LA LIMITATION DES DROITS LÉGAUX APPLICABLES D’UN CONSOMMATEUR, DE SORTE QUE L’EXCLUSION ET LA LIMITATION CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

8. Limitation de la responsabilité.

DANS LA MESURE OÙ LA LOI EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS ACTIVBODY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES REPRÉSENTANTS OU SES MANDANTS NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES CORPORELS, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE ACCESSOIRE, SPÉCIFIQUE, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE PROFITS, LA CORRUPTION OU LA PERTE DE DONNÉES, L’ABSENCE DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES INSTRUCTIONS DE COURS, LES DEVOIRS ET DOCUMENTS), L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE COMMERCIALE, DÉCOULANT DE OU LIÉ À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL ET LES SERVICES D’ACTIV5 OU TOUT LOGICIEL OU APPLICATION TIERS ASSOCIÉ AU LOGICIEL OU AUX SERVICES D’ACTIV5, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) ET CE, MÊME SI ACTIVBODY A ÉTÉ INFORMÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CORPORELS, NI POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE CETTE LIMITATION PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

En aucun cas, l’entière responsabilité d’Activbody envers vous pour tout dommage (autre que celles pouvant être requises par la loi en vigueur dans les affaires impliquant des blessures physiques) ne dépassera le montant de cent cinquante dollars américains (150 $ US). Les limitations qui précèdent s’appliqueront même si le recours susmentionné n’atteint pas son objectif essentiel.

9. Certificats numériques.

Le Logiciel Activ5 peut contenir des fonctionnalités qui lui permettent d’accepter des certificats numériques émis par Activbody ou par des tiers. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE LA DÉCISION DE FAIRE CONFIANCE OU NON À UN CERTIFICAT, QU’IL SOIT DÉLIVRÉ PAR ACTIVBODY OU PAR UN TIERS. VOTRE UTILISATION DES CERTIFICATS NUMÉRIQUES SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. DANS LA MESURE MAXIMALE OÙ LA LOI EN VIGUEUR L’AUTORISE, ACTIVBODY NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI NE FAIT DE DÉCLARATION, EXPRESSE OU TACITE, QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, L’EXACTITUDE, LA SÉCURITÉ OU LA NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS EN CE QUI CONCERNE LES CERTIFICATS NUMÉRIQUES.

10. Contrôle des exportations.

Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ou réexporter le Logiciel Activ5, sauf dans les cas autorisés par la loi des États-Unis et les lois des juridictions dans lesquelles le Logiciel Activ5 a été obtenu. En particulier, mais sans limitation, le logiciel Activ5 ne peut être exporté ou réexporté : (a) dans tout pays sous embargo des États-Unis ; ou (b) vers toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis ou sur la liste des personnes ou entités refusées du département du Commerce des États-Unis ou sur toute autre liste de parties restreintes. En utilisant le logiciel Activ5, vous déclarez et garantissez que vous ne résidez pas dans un tel pays ou que vous ne figurez pas sur une telle liste. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Logiciel Activ5 à des fins interdites par la loi américaine, y compris, sans limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles, d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

11. Législation applicable et divisibilité.

Cette licence sera régie et interprétée conformément à la législation de l’État de Californie, à l’exclusion de ses principes de conflit de lois. La présente licence n’est pas régie par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue. Si, pour une raison quelconque, un tribunal compétent jugeait qu’une disposition, ou une partie de celle-ci, était inapplicable, le reste de la présente licence resterait en vigueur.

12. Contrat complet ; langue de référence.

Cette licence constitue l’intégralité du contrat établi entre vous et Activbody concernant le Logiciel Activ5 et remplace tous les accords antérieurs ou contemporains concernant ce sujet. Aucun amendement ou modification de cette licence ne sera contraignant à moins d’être fait par écrit et signé par un représentant autorisé d’Activbody.

13. Reconnaissances des tiers.

Certaines parties du logiciel Activ5 peuvent utiliser ou inclure des logiciels tiers et d’autres documents protégés par des droits d’auteur. Les reconnaissances, les conditions de licence et les clauses de non-responsabilité relatives à ces documents sont contenues dans la documentation électronique du Logiciel Activ5, et votre utilisation de ces documents est régie par leurs conditions respectives.

14. Règlement des litiges.

Vous acceptez que tout litige entre vous et Activbody découlant de ou lié à cette licence, au Logiciel Activ5, aux Services ou à tout autre produit, appareil ou service Activbody (collectivement désigné par “Litiges”) soit régi par la procédure d’arbitrage décrite ci-dessous.

Règlement informel des litiges : Nous voulons répondre à vos préoccupations sans qu’il soit nécessaire de recourir à une procédure judiciaire formelle. Avant de déposer une plainte contre Activbody, vous acceptez d’essayer de résoudre le litige de manière informelle en contactant [email protected] Nous tenterons de résoudre le litige de manière informelle en vous contactant. Si un litige n’est pas résolu dans les 30 jours suivant son dépôt, vous ou Activbody pouvez engager une procédure formelle.

Nous sommes vous et nous d’accord pour arbitrer : Vous et Activbody acceptez de résoudre tout différend par le biais d’un arbitrage final et contraignant, sauf dans les cas prévus dans la section Exceptions à la convention d’arbitrage ci-dessous.

Refus de la convention d’arbitrage : Vous pouvez refuser cette convention d’arbitrage en contactant [email protected] dans les 30 jours suivant la première acceptation de cette licence et en déclarant que vous (nom et prénom à inclure) refusez cette convention d’arbitrage.

Procédures d’arbitrage : L’American Arbitration Association (“AAA”) administrera l’arbitrage conformément à ses règles d’arbitrage commercial et aux procédures complémentaires pour les litiges concernant la consommation. L’arbitrage se tiendra dans le comté d’Orange, en Californie, ou dans tout autre lieu que nous aurons convenu.

Frais d’arbitrage : Les règles de l’AAA régiront le paiement de tous les frais d’arbitrage. Activbody paiera tous les frais d’arbitrage pour les réclamations inférieures à 25 000 $. Activbody ne demandera pas le remboursement de ses honoraires et frais d’avocat dans le cadre d’un arbitrage, à moins que le médiateur ne juge votre demande infondée.

Exceptions à la convention d’arbitrage : Vous ou Activbody pouvez faire valoir vos droits, s’ils remplissent les conditions requises, devant la cour des petites créances du comté d’Orange, en Californie. Chaque partie peut intenter une action en justice uniquement pour un recours en injonction afin de faire cesser l’utilisation non autorisée ou abusive de la licence, du logiciel Activ5, des services, des appareils ou services Activbody, ou la violation des droits de propriété intellectuelle (par exemple droits de marque de commerce, de secret industriel, d’auteur ou de brevet) sans avoir recours à l’arbitrage ni au processus informel de résolution des litiges décrit ci-dessus.

Interdiction des recours collectifs : Vous ne pouvez résoudre les litiges vis-à-vis d’Activbody qu’individuellement, et vous ne pouvez pas déposer une réclamation en tant que demandeur ou membre d’une classe dans le cadre d’une action collective, groupée ou représentative. Les arbitrages collectifs, les actions collectives, les actions privées du procureur général et le regroupement avec d’autres arbitrages ne sont pas autorisés dans le cadre de cette licence ou des Services.

Tribunal pour les litiges : Dans le cas où la convention d’arbitrage ne s’appliquerait pas à vous ou à votre réclamation, vous et Activbody acceptez que toute procédure judiciaire soit portée devant les tribunaux fédéraux ou d’État du comté d’Orange, en Californie. Vous et Activbody consentez à ce que le tribunal et la juridiction personnelle y soient établis. Nous sommes vous et nous d’accord pour renoncer à notre droit à un procès devant un jury.

Limitation des réclamations : Indépendamment de toute loi ou statut contraire, toute réclamation ou cause d’action découlant de ou liée à votre achat et à l’utilisation de la licence, des Services, des appareils ou services Activbody, doit être déposée dans un délai d’un (1) an après que cette réclamation ou cause d’action soit survenue, faute de quoi cette réclamation ou cause d’action serait prescrite à jamais.

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